Politique de confidentialité

Dernière mise à jour le 23 juin 2021

« Vous » et « votre » désigne l’internaute qui se rend sur le site www.udaf93.fr.

« Données » ou « Données personnelles » : désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée «personne concernée») ; est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

« Site » désigne le site internet accessible à partir de l’URL www.udaf93.fr

« Traitement » : désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.

« Responsable du traitement » : désigne la personne physique ou morale qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement.

QUI EST RESPONSABLE DES TRAITEMENTS DE VOS DONNEES ?

Le Responsable des traitements des Données collectées sur le Site est l’Association déclarée UDAF 93, dont le siège social est situé 16 rue Hector Berlioz, 93000 Bobigny et dont le numéro SIREN est 785638172 (ci-après, l’« UDAF 93 »)

CATÉGORIES DE DONNÉES COLLECTÉES

Les données susceptibles d’être collectées au moyen du Site sont :

  • Prénom
  • Nom
  • Adresse mail
  • Corps du message

Votre adresse IP fait par ailleurs l’objet d’une collecte et d’une anonymisation instantanée au moyen d’un cookie de mesure d’audience.

Si Vous exercez vos droits auprès de l’UDAF 93, Votre identité peut faire l’objet d’une vérification, notamment au moyen d’une demande de transmission d’une copie d’un document d’identité (CNI, passeport,…).

UTILISATION DES DONNÉES COLLECTÉES (FINALITÉS DES TRAITEMENTS) 

L’UDAF 93 utilise Vos Données à caractère personnel collectées pour :

  • Traiter et répondre aux demandes transmises par mail ;
  • Gérer Vos demandes d’exercice de droit ;
  • Réaliser des analyses des navigations réalisées sur le Site.

BASES LÉGALES

 

Finalités

Bases légales

Gestion de l’exercice des droits

Respect des obligations légales

Réponse aux demandes transmises mails 

Intérêt légitime de l’UDAF 93 de traiter et de répondre aux messages reçus

Analyses de l’utilisation du Site

Intérêt légitime de l’UDAF 93 d’améliorer son Site et le confort des visiteurs

 

DESTINATAIRES DES DONNÉES

Les destinataires des données à caractère personnel collectées peuvent être les suivants :

  • dans le cadre d’une procédure de contrôle et/ou d’une requête, l’UDAF 93 peut être tenue de divulguer certaines Données, sur demande et dans la limite de ce qui est permis par la réglementation ;
  • les sous-traitants, notamment aux prestataires informatiques de l’UDAF 93 et à l’hébergeur des mails ;
  • les personnes au sein des services de l’UDAF 93 concernées par les demandes ;
  • les ayants droit ou successeurs éventuels de l’UDAF 93.

L’UDAF 93 notifiera, le cas échéant, à chaque destinataire concerné toute demande de rectification, d’effacement ou de limitation du traitement effectué conformément à l’article 16, à l’article 17 § 1 ou à l’article 18 du RGPD, à moins qu’une telle communication se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés.

Aucun transfert de données hors de l’UE n’est effectué.

DURÉES DE CONSERVATION

DONNÉES CONCERNÉES

  DURÉE DE CONSERVATION

Données liées à la transmission d’un mail

Durée nécessaire au traitement de la demande. La durée de conservation est variable selon l’objet du mail et les suites à y apporter mais ne dépasse pas le délai nécessaire au traitement de la demande. Conservation possible jusqu’à la fin de la durée de prescription en cas de recours contentieux.

Données liées aux directives concernant le sort des données après le décès

Aussi longtemps que les données concernées par les directives sont conservées

Données relatives à l’exercice d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement

5 ans à compter de la fin de la procédure liée à la demande

Données relatives à l’exercice d’un droit d’opposition

6 ans à compter de la fin de la procédure liée à la demande

Données relatives à l’exercice d’un droit à la limitation d’un traitement

5 ans à compter de la fin de la limitation du traitement

 

EXERCICE DES DROITS

Vous disposez, dans certains cas, des droits définis aux articles 15 et suivants du RGPD :

  • du droit d’obtenir la confirmation que des données personnelles Vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès auxdites données personnelles ainsi qu’à plusieurs informations sur nos traitements (droit d’accès – article 15 du RGPD) ;
  • du droit d’obtenir la rectification des données personnelles erronées ou inexactes vous concernant (droit de rectification – article 16 du RGPD) ;
  • du droit d’obtenir, dans certains cas, l’effacement de données personnelles vous concernant (droit d’effacement ou « à l’oubli » – article 17 du RGPD) ;
  • du droit, dans certains cas, d’obtenir la limitation des traitements (droit à la limitation du traitement – article 18 du RGPD) ;
  • du droit, dans certains cas, de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et/ou de nous demander de transmettre ces données à un autre responsable du traitement, lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou sur le contrat et que le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés (droit à la portabilité des données – article 20 du RGPD).

Vous disposez du droit d’opposition défini par l’article 21 du RGPD, c’est-à-dire du droit d’obtenir, dans certains cas, pour des raisons tenant à votre situation particulière, la cessation du traitement des données personnelles vous concernant.

Ces droits ne sont pas inconditionnels et dépendent de votre situation, de sorte que l’UDAF 93 pourra, dans certains cas, refuser d’y répondre favorablement, notamment lorsque la loi l’oblige à conserver des documents ou des Données.

Vous disposez également du droit de définir, modifier et révoquer à tout moment des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès en application de l’article 40-1 de la loi Informatique et Libertés.

Vous pouvez exercer vos droits en nous adressant un courriel à l’adresse électronique suivante : dpo@udaf93.unaf.fr ou à l’adresse postale suivante : 16 rue Hector Berlioz, 93000 Bobigny. Lorsque nous ne serons pas en mesure de Vous identifier en ligne, nous vous demanderons une copie (scan) de pièce d’identité (Par ex. CNI ou passeport). En ce cas, l’UDAF 93 conservera cette copie un an ou trois ans en cas d’exercice d’un droit d’opposition.

SI la réponse apportée par l’UDAF 93 ne Vous satisfait, ou que l’UDAF 93 ne répond pas à Votre demande d’exercice de droits, Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

COOKIE

Un cookie est un petit fichier déposé sur votre navigateur lors de la consultation du Site, et qui conserve des informations en vue d’une connexion ultérieure, ou pour d’autres finalités.

L’UDAF 93 dépose le cookie Matomo pour une finalité de mesure d’audience (analyse de l’utilisation du Site, nombre de visiteurs, pages les plus consultées,…). La Donnée collectée au moyen du cookie est l’adresse IP qui est anonymisée instantanément, seuls les deux premiers octets étant conservés pendant une durée de 180 jours.

La base légale du traitement est l’intérêt légitime de l’UDAF 93 de bénéficier de statistiques sur la consultation du Site. Ces données anonymisées ne sont transmises qu’à l’hébergeur et ne font l’objet d’aucun autre traitement.

Par ailleurs, vous pouvez gérer vos cookies à partir de votre navigateur. Vous risquez néanmoins de ne plus bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités. Le cas échéant, l’UDAF 93 décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de ses services résultant de l’impossibilité d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et qui auraient été refusés ou supprimés.

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